Accessibilité : non conforme

État de conformité

Le site « Trouver ma démarche » est non conforme au RGAA 4.1 : il n'a pas encore fait l'objet d'un audit complet. Une démarche de mise en conformité est prévue.

Date de la déclaration

19 septembre 2026.

Contenus non accessibles

• Certains documents tiers référencés (site service-public.fr) ne relèvent pas du présent site.
• Aucun audit RGAA complet n'a été réalisé sur cet environnement de démonstration.

Amélioration et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez le responsable de l'exercice de démonstration pour être orienté vers une alternative accessible.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Saisir le Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Adresser un courrier postal au Défenseur des droits, 75014 Paris.